Jean-Marie Vanlerenberghe a voté contre sur l'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Vanlerenberghe a voté contre ce scrutin

Jean-Marie Vanlerenberghe

Matricule
01034P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 151 - Session 2015

Date : 2016-02-12
L'amendement n° 340, présenté par le gouvernement, à l'article 17 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
145
Contre
197
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce scrutin