Gilbert Bouchet a voté contre sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par Mme Clai...

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Gilbert Bouchet a voté contre ce scrutin

Gilbert Bouchet

Matricule
14105F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 15 - Session 2015

Date : 2015-10-13
L'amendement n° 37, présenté par le gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ed de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Résultats du scrutin

Pour
120
Contre
203
Abstentions
20
Votants
343

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