Date : 2016-02-10
L'amendement n° 373, présenté par mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Résultats du scrutin
