Date : 2016-02-10
L'amendement n° 328, présenté par le gouvernement, et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Résultats du scrutin
