Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la cr...

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Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 145 - Session 2015

Date : 2016-02-09
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
0
Abstentions
146
Votants
343

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