Jean-Marc Gabouty a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la cr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Gabouty a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Gabouty

Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 145 - Session 2015

Date : 2016-02-09
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
0
Abstentions
146
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Gabouty sur ce scrutin