Michel Fontaine a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la cr...

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Michel Fontaine a voté pour ce scrutin

Michel Fontaine

Matricule
11020A
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 145 - Session 2015

Date : 2016-02-09
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
0
Abstentions
146
Votants
343

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