Michel Amiel a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépend...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Amiel a voté pour ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 143 - Session 2015

Date : 2016-02-04
L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
333
Contre
0
Abstentions
10
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Amiel sur ce scrutin