Jean-Noël Cardoux a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépend...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Noël Cardoux a voté pour ce scrutin

Jean-Noël Cardoux

Matricule
11103C
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 143 - Session 2015

Date : 2016-02-04
L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
333
Contre
0
Abstentions
10
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Noël Cardoux sur ce scrutin