Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépend...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 143 - Session 2015

Date : 2016-02-04
L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
333
Contre
0
Abstentions
10
Votants
343

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