Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépend...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 143 - Session 2015

Date : 2016-02-04
L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

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Résultats du scrutin

Pour
333
Contre
0
Abstentions
10
Votants
343

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