Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépend...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 143 - Session 2015

Date : 2016-02-04
L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
333
Contre
0
Abstentions
10
Votants
343

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