François Patriat a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires con...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 142 - Session 2015

Date : 2016-02-03
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
150
Abstentions
2
Votants
338

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