Nelly Tocqueville a voté contre sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'i...

L'amendement n° 4, présenté par mme jacqueline gourault et m. michel mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires