Jacques Gillot a voté contre sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'i...

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Jacques Gillot a voté contre ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 141 - Session 2015

Date : 2016-02-03
L'amendement n° 4, présenté par mme jacqueline gourault et m. michel mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires

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Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
303
Abstentions
0
Votants
338

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