Jacques Bigot a voté contre sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er...

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Jacques Bigot a voté contre ce scrutin

Jacques Bigot

Matricule
14065Q
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 140 - Session 2015

Date : 2016-02-03
L'amendement n° 3, présenté par mme jacqueline gourault et m. michel mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires

Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
302
Abstentions
0
Votants
337

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