Yves Rome a voté contre sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er...

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Yves Rome a voté contre ce scrutin

Yves Rome

Matricule
11046L
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 140 - Session 2015

Date : 2016-02-03
L'amendement n° 3, présenté par mme jacqueline gourault et m. michel mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires

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Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
302
Abstentions
0
Votants
337

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