Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 139 - Session 2015

Date : 2016-02-03
L'amendement n° 2, présenté par mme jacqueline gourault et m. michel mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires

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Résultats du scrutin

Pour
45
Contre
293
Abstentions
0
Votants
338

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