Alain Vasselle a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à i...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Vasselle a voté contre ce scrutin

Alain Vasselle

Matricule
92045V
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 138 - Session 2015

Date : 2016-02-03
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
201
Abstentions
124
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Vasselle sur ce scrutin