Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à i...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 138 - Session 2015

Date : 2016-02-03
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
201
Abstentions
124
Votants
345

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