Dominique de Legge a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à i...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique de Legge a voté contre ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 138 - Session 2015

Date : 2016-02-03
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
201
Abstentions
124
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique de Legge sur ce scrutin