Michel Le Scouarnec a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Michel Le Scouarnec a voté contre ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 137 - Session 2015

Date : 2016-01-28
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
19
Abstentions
121
Votants
342

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