Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 137 - Session 2015

Date : 2016-01-28
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
19
Abstentions
121
Votants
342

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