Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...
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Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin
Pierre-Yves Collombat
Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 137 - Session 2015
Date : 2016-01-28
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
19
Abstentions
121
Votants
342
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