François Fortassin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 137 - Session 2015

Date : 2016-01-28
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
19
Abstentions
121
Votants
342

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