Date : 2016-01-28
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par m olivier cigolotti et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 8 rectifié octies, présenté par m. louis nègre et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 14, présenté par m. yannick vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Résultats du scrutin
