Claude Haut a voté contre sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tan...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 13 - Session 2015

Date : 2015-10-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
155
Abstentions
12
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Haut sur ce scrutin