Jean-Claude Gaudin a voté pour sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tan...

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Jean-Claude Gaudin a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Gaudin

Matricule
89029V
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 13 - Session 2015

Date : 2015-10-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
155
Abstentions
12
Votants
343

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