Stéphane Ravier s'est abstenu(e) sur sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tan...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Ravier s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 13 - Session 2015

Date : 2015-10-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
155
Abstentions
12
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Ravier sur ce scrutin