Patrick Chaize a voté pour sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tan...

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Patrick Chaize a voté pour ce scrutin

Patrick Chaize

Matricule
14038Y
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 13 - Session 2015

Date : 2015-10-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
155
Abstentions
12
Votants
343

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