Jean-Marc Gabouty s'est abstenu(e) sur sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tan...

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Jean-Marc Gabouty s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marc Gabouty

Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 13 - Session 2015

Date : 2015-10-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
155
Abstentions
12
Votants
343

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