Daniel Gremillet a voté pour sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tan...

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Daniel Gremillet a voté pour ce scrutin

Daniel Gremillet

Matricule
14033T
Département
88 - Vosges
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 13 - Session 2015

Date : 2015-10-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
155
Abstentions
12
Votants
343

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