Jean-Claude Leroy a voté contre sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tan...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Leroy a voté contre ce scrutin
Jean-Claude Leroy
Matricule
11059R
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 13 - Session 2015
Date : 2015-10-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
176
Contre
155
Abstentions
12
Votants
343
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Jean-Claude Leroy sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email