Jean-Paul Fournier a voté pour sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tan...

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Jean-Paul Fournier a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Fournier

Matricule
08065C
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 13 - Session 2015

Date : 2015-10-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
155
Abstentions
12
Votants
343

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