Annie David a voté contre sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tan...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annie David a voté contre ce scrutin

Annie David

Matricule
01059Y
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 13 - Session 2015

Date : 2015-10-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
155
Abstentions
12
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annie David sur ce scrutin