Date : 2016-01-22
L'amendement n° 148 rectifié ter, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
