Date : 2016-01-22
L'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par mme karine claireaux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 551 rectifié, présenté par m. alain bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 undecies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
