Date : 2016-01-22
L'amendement n° 40, présenté par mme evelyne didier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et l'amendement n° 470 rectifié, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
