Date : 2016-01-21
L'amendement n° 289, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 36 quinquies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
