Date : 2016-01-21
L'amendement n° 288 présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 355, présenté par mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
