Gérard Miquel a voté pour sur l'amendement n° 156, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finan...

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Gérard Miquel a voté pour ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 113 - Session 2015

Date : 2015-12-11
L'amendement n° 156, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
310
Contre
33
Abstentions
0
Votants
343

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