Robert Hue s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues...

L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 152 de m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 25 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale