Claude Haut a voté pour sur l'amendement n° 241 rectifié ter, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un articl...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 111 - Session 2015

Date : 2015-12-11
L'amendement n° 241 rectifié ter, présenté par m. michel bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
35
Abstentions
0
Votants
344

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