Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l'amendement n° 241 rectifié ter, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un articl...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 111 - Session 2015

Date : 2015-12-11
L'amendement n° 241 rectifié ter, présenté par m. michel bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
35
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce scrutin