Hervé Marseille a voté pour sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collèg...
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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin
Hervé Marseille
Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 11 - Session 2015
Date : 2015-10-12
L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
155
Abstentions
0
Votants
343
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