Louis Nègre a voté pour sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collèg...
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Louis Nègre a voté pour ce scrutin
Louis Nègre
Matricule
08042U
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 11 - Session 2015
Date : 2015-10-12
L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
155
Abstentions
0
Votants
343
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