François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finan...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 108 - Session 2015

Date : 2015-12-11
L'amendement n° 111 présenté par m. albéric de montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
137
Abstentions
60
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin