Jean Louis Masson a voté pour sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finan...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 108 - Session 2015

Date : 2015-12-11
L'amendement n° 111 présenté par m. albéric de montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
137
Abstentions
60
Votants
344

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