Claude Haut a voté pour tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein ...
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Claude Haut a voté pour ce scrutin
Claude Haut
Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 104 - Session 2015
Date : 2015-12-09
L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
140
Contre
202
Abstentions
1
Votants
343
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