Jean-Pierre Masseret a voté pour tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 104 - Session 2015

Date : 2015-12-09
L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire

Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
202
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin